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Immobilier : les nouveautés de la loi de finances 2018

18 janvier 2018 - par Elsa Teyre

Promulguée le 30 décembre 2017, la loi de finances 2018 contient des mesures immobilières importantes et décisives. Réforme de la taxe d’habitation, prolongation du dispositif Pinel et du PTZ, mise en place de l’IFI… retour sur ses principales mesures :

 

Réforme de la taxe d’habitation

Dès cette année, un dégrèvement de 30% de la taxe d’habitation est prévu pour les contribuables dont le revenu fiscal de l’année précédente n’excède pas les plafonds fixés par le Ministère. En 2019, ce dégrèvement passera à 65%, puis à 100% en 2020. Dès 2020, une suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera appliquée pour 80% des foyers.

À noter qu’il n’y aura pas de réclamation contentieuse à faire pour obtenir le dégrèvement, celui-ci sera calculé d’office.

 

 

Prolongation du dispositif Pinel et du PTZ

Le dispositif Pinel devait prendre fin au 31 décembre 2017. Il a finalement été reconduit jusqu’au 31 décembre 2021. Ayant pour objectif de relancer la construction du neuf en France, la loi Pinel est un dispositif fiscal qui offre une réduction d’impôt de 12 à 21% aux particuliers qui acquièrent ou construisent un logement neuf. Le dispositif est aujourd’hui centré sur les zones tendues (A bis, A et B1), à savoir les agglomérations de la région parisienne, de la Côte d’Azur, des grandes villes et certains DOM. Les zones B2 et C sont exclus du dispositif, sauf si le permis de construire du logement a été déposé avant le 1er janvier 2018 et que l’acte de vente soit signé devant le notaire avant le 1er janvier 2019.

 

Concernant le PTZ – le prêt aidé par l’État qui facilite l’accession à la propriété – il est également reconduit jusqu’au 31 décembre 2021 pour les zones tendues. Pour les zones moins tendues, le dispositif prendra fin au 31 décembre 2019.

 

Le Cite (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est également prolongé jusqu’au 31décembre 2018. À partir de 2020, ce dispositif prendra la forme de prime.

 

 

Déploiement de l’IFI

L’IFI (impôt sur la fortune immobilière) vient remplacer l’ISF. Dans ce nouvel impôt, seuls les biens immobiliers entrent dans le patrimoine taxable. Il est calculé sur le même barème que celui de l’ISF et le seuil reste fixé à 1,3 million d’euros. Il revient à chaque foyer d’estimer la valeur de ses biens mobiliers et immobiliers, et d’évaluer s’il doit s’acquitter de cet impôt ou non.

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